Article L541-10-26

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Gestion des véhicules hors d'usage par les opérateurs de déchets

Résumé Les entreprises de gestion des déchets doivent travailler avec des organismes spécialisés pour traiter les voitures usagées, et les producteurs doivent reprendre gratuitement ces voitures chez les particuliers, avec une prime si nécessaire.

I.-Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent procéder aux opérations de gestion des véhicules hors d'usage suivantes que s'ils ont passé des contrats en vue de cette gestion avec les éco-organismes ou les systèmes individuels créés en application de l'article L. 541-10 :

1° La reprise sur le territoire national des véhicules hors d'usage ;

2° La dépollution des véhicules ;

3° Le traitement des déchets dangereux issus des véhicules.

II.-En vue de favoriser la réutilisation des pièces détachées issues des véhicules usagés, les producteurs ou leur éco-organisme assurent la reprise sans frais de ces véhicules auprès des particuliers sur leur lieu de détention.

Cette reprise est accompagnée d'une prime au retour, si elle permet d'accompagner l'efficacité de la collecte.

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1° La reprise sur le territoire national des véhicules hors d'usage ;

2° La dépollution des véhicules ;

3° Le traitement des déchets dangereux issus des véhicules.

Cette reprise est accompagnée d'une prime au retour, si elle permet d'accompagner l'efficacité de la collecte.

Code de l'environnement

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