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Section 2

Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

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Article L435-4

Droit de pêche des riverains dans les cours d'eau et canaux non domaniaux

Code de l'environnement

Article L435-3-1

Article L435-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de pêche dans le domaine public fluvial

Résumé Les villes et leurs regroupements peuvent pêcher dans les rivières publiques.

Dans le domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, le droit de pêche appartient à cette collectivité territoriale ou à ce groupement.

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Dans le domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, le droit de pêche appartient à cette collectivité territoriale ou à ce groupement.