Article L427-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des lieutenants de louveterie
Résumé Les lieutenants de louveterie peuvent arrêter les chasseurs qui enfreignent les lois dans leur zone et doivent porter leurs documents et un badge officiel.
Les lieutenants de louveterie sont assermentés. Ils ont qualité pour constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse.
Ils sont porteurs, dans l'exercice de leurs fonctions, de leur commission et d'un insigne défini par le ministre chargé de la chasse.
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