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Sous-section 2

Interdiction temporaire

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Article L424-13

Interdiction de la commercialisation des gibiers de montagne menacés

Code de l'environnement

Article L424-12

Article L424-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de commercialisation du gibier

Résumé Le préfet peut interdire la vente de certains animaux sauvages menacés pendant un mois pour les protéger.

Dans chaque département pendant le temps où la chasse y est permise, pour sauvegarder certaines espèces particulièrement menacées, le préfet peut, exceptionnellement, pour une période n'excédant pas un mois, en interdire la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage.

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Version 1

Dans chaque département pendant le temps où la chasse y est permise, pour sauvegarder certaines espèces particulièrement menacées, le préfet peut, exceptionnellement, pour une période n'excédant pas un mois, en interdire la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage.