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Section 6

Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

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Article L214-1

Soumises aux dispositions de l'article L214-2 à L214-6

Code de l'environnement

Article L213-22

Article L213-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de la section sur le comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques

Résumé Un décret explique comment le comité des barrages fonctionne et quels travaux il doit examiner.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section, notamment la constitution, le mode de fonctionnement et les ouvrages soumis à l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.

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Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section, notamment la constitution, le mode de fonctionnement et les ouvrages soumis à l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.