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Section 2

Office français de la biodiversité

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Article L131-17

Décret d'application pour l'office français de la biodiversité

Code de l'environnement

Article L131-16

Article L131-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours financiers de l'Office français de la biodiversité

Résumé L'Office français de la biodiversité aide financièrement des projets publics et privés.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné à l'article L. 131-15, l'Office français de la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements Le texte n’a modifié que sa référence législative, passant d’un ancien article (L 213‐10‐8) au nouvel article L 131‐15, sans changer les modalités d’aide.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné à l'article L. 131-15, l'Office français de la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom d'entité responsable

Résumé des changements Le texte remplace le nom de l’entité qui apporte les concours financiers, passant de "l'Agence française pour la biodiversité" à "l'Office français de la biodiversité".

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné au V de l'article L. 213-10-8, l'Office français de la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné au V de l'article L. 213-10-8, l'Agence française pour la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.