Code de l'environnement

Article L131-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources de l'Office français de la biodiversité

Résumé L'Office français de la biodiversité se finance avec des subventions, des taxes et des dons, sans nuire aux agences de l'eau.

Les ressources de l'Office français de la biodiversité sont constituées par :

1° Des subventions et contributions de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que, le cas échéant, des gestionnaires d'aires marines protégées et des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

2° Les recettes des taxes affectées ;

3° Toute subvention publique ou privée ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit des ventes et des prestations qu'il effectue dans le cadre de ses missions ;

6° Des redevances pour service rendu ;

7° Les produits des contrats et conventions ;

8° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

9° Le produit des aliénations ;

10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements, sous réserve de ne pas dégrader les ressources des agences de l'eau.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du financement et suppression d’une restriction liée aux agences d’eau

Résumé des changements L’article a été révisé pour changer le nom de l’Agence en Office, ajouter les établissements publics aux subventions, remplacer les contributions des agences d’eau par les recettes fiscales et supprimer une clause limitant les ressources liées à ces agences.

Les ressources de l'Office français de la biodiversité sont constituées par :

2° Les recettes des taxes affectées ;

3° Toute subvention publique ou privée ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit des ventes et des prestations qu'il effectue dans le cadre de ses missions ;

6° Des redevances pour service rendu ;

7° Les produits des contrats et conventions ;

8° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

9° Le produit des aliénations ;

10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements, sous réserve de ne pas dégrader les ressources des agences de l'eau.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

Les ressources de l'Agence française pour la biodiversité sont constituées par :

1° Des subventions et contributions de l'Etat et, le cas échéant, des gestionnaires d'aires marines protégées et des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

2° Les contributions des agences de l'eau prévues au V de l'article L. 213-9-2 ;

3° Toute subvention publique ou privée ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit des ventes et des prestations qu'elle effectue dans le cadre de ses missions ;

6° Des redevances pour service rendu ;

7° Les produits des contrats et conventions ;

8° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

9° Le produit des aliénations ;

10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.