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Section 2

Office français de la biodiversité

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Article L131-14

Ressources de l'Office français de la biodiversité

Code de l'environnement

Article L131-13

Article L131-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'Office français de la biodiversité

Résumé Le chef de l'Office français de la biodiversité est nommé par décret.

L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut et du mode de gouvernance

Résumé des changements Le texte passe d’une agence dirigée collectivement à un office avec un directeur général nommé par décret.

L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

L'Agence française pour la biodiversité est dirigée par une direction générale.