Section parente

Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R*834-1 — R834-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Article R*833-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R.* 821-1 à Saint-Martin

Résumé La même règle de loi est valable à Saint-Martin que dans le reste de la France.

L'article R.* 821-1 est applicable à Saint-Martin.

1 version

Article R833-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Saint-Martin

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent à Saint-Martin, sauf exceptions.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |R. 810-1 à R. 811-5 | | |R. 814-1 à R. 814-4 | | | Au titre II | | | R. 820-1 | | |R. 821-2 à R. 822-5 | |

1 version

Article R833-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Saint-Martin

Résumé L'article R. 833-3 change les règles pour Saint-Martin, en modifiant qui est responsable et en supprimant certaines règles.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ;
2° A l'article R. 810-1, la référence à l'article R. 812-1 est supprimée ;
3° L'article R. 821-2 est ainsi rédigé :

" Art. R. 821-2.-Les services compétents pour procéder aux contrôles mentionnés au second alinéa de l'article L. 821-7 sont la formation territoriale de la gendarmerie nationale implantée dans la collectivité ou, en l'absence de tels services, les services des douanes relevant de l'Etat ".

1 version