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Livre VIII

CONTRÔLES ET SANCTIONS

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Section 1

Enquêtes administratives

R811-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre I : CONTRÔLES

Article R810-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux étrangers régis par le livre II

Résumé Certaines règles s'appliquent aussi aux étrangers régis par le livre II.

Conformément à l'article R. 270-4, les dispositions des articles R. 811-1 à R. 811-5, R. 812-1 et R. 814-1 à R. 814-4 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Enquêtes administratives

Section 2 : Vérification d'acte d'état civil étranger

Section 3 : Droit de communication

Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES

Section unique : Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières

Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR

Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS

Section 1 : Fiche individuelle de police

Section 2 : Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière