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Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R*833-1

Application de l'article R.* 821-1 à Saint-Martin

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R832-3

Article R832-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de contrôle et de sanction pour Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy a des règles spéciales pour les contrôles et les sanctions.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;
2° A l'article R. 810-1, la référence à l'article R. 812-1 est supprimée ;
3° L'article R. 821-2 est ainsi rédigé :

" Art. R. 821-2.-Les services compétents pour procéder aux contrôles mentionnés au second alinéa de l'article L. 821-7 sont la formation territoriale de la gendarmerie nationale implantée dans la collectivité ou, en l'absence de tels services, les services des douanes relevant de l'Etat ".

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Version 1

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;

2° A l'article R. 810-1, la référence à l'article R. 812-1 est supprimée ;

3° L'article R. 821-2 est ainsi rédigé :

" Art. R. 821-2.-Les services compétents pour procéder aux contrôles mentionnés au second alinéa de l'article L. 821-7 sont la formation territoriale de la gendarmerie nationale implantée dans la collectivité ou, en l'absence de tels services, les services des douanes relevant de l'Etat ".