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Chapitre I

VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

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Section 2

Vérification d'acte d'état civil étranger

R811-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Enquêtes administratives

Article R811-1

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Conditions des enquêtes administratives pour les titres de séjour

Résumé Les enquêtes pour les titres de séjour se font selon des règles précises.

Les enquêtes administratives mentionnées à l'article L. 811-1, conduites pour la délivrance, le renouvellement ou le retrait du titre de séjour ou de l'autorisation de séjour, sont réalisées dans les conditions prévues aux articles R. 114-1 à R. 114-6 du code de la sécurité intérieure.

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