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Titre I

CONTRÔLES

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Section 1

Fiche individuelle de police

R814-1 — R814-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS

Section 1 : Fiche individuelle de police

Section 2 : Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière