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Section 3

Examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Article R754-16

Restitution des documents du demandeur d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R754-15

Article R754-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision d'irrecevabilité de la demande d'asile

Résumé Si une demande d'asile est refusée, l'administration le dit à la personne en détention.

La décision d'irrecevabilité prise en application de l'article L. 754-1 est transmise et notifiée à l'intéressé par la voie administrative par l'autorité dépositaire des demandes d'asile dans le lieu de rétention.

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Version 1

La décision d'irrecevabilité prise en application de l'article L. 754-1 est transmise et notifiée à l'intéressé par la voie administrative par l'autorité dépositaire des demandes d'asile dans le lieu de rétention.