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Article R754-15

Notification de la décision d'irrecevabilité de la demande d'asile

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Section 3

Examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Article R754-17

Notification de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R754-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les documents du demandeur d'asile sont rendus en même temps que la réponse à sa demande

Les documents fournis par le demandeur lui sont restitués avec la décision.

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Les documents fournis par le demandeur lui sont restitués avec la décision.