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Section 3

Examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Article R754-15

Notification de la décision d'irrecevabilité de la demande d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R754-14

Article R754-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et notification de la décision d'admission au bénéfice d'une protection au titre de l'asile en rétention

Résumé Si la demande d'asile est acceptée, la personne en détention l'apprend et sort immédiatement.

La décision d'admission au bénéfice d'une protection au titre de l'asile est transmise au lieu de rétention par voie électronique sécurisée.
Elle est notifiée à l'intéressé par la voie administrative par l'autorité dépositaire des demandes d'asile dans le lieu de rétention.
Au vu de cette décision, il est immédiatement mis fin à la rétention.

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Version 1

La décision d'admission au bénéfice d'une protection au titre de l'asile est transmise au lieu de rétention par voie électronique sécurisée.

Elle est notifiée à l'intéressé par la voie administrative par l'autorité dépositaire des demandes d'asile dans le lieu de rétention.

Au vu de cette décision, il est immédiatement mis fin à la rétention.