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Section 2

Maintien en rétention du demandeur d'asile et transmission de sa demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Article R754-8

Procédure de recours contre les décisions de maintien en rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R754-7

Article R754-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations aux autorités compétentes pour décision de maintien en rétention

Résumé Quand une personne en rétention demande l'asile, l'autorité en informe le préfet pour décider s'il doit rester en rétention.

Lorsque l'étranger remet sa demande d'asile à l'autorité dépositaire, conformément à l'article R. 754-6, celle-ci en informe sans délai le préfet qui a ordonné le placement en rétention afin qu'il se prononce sur le maintien en rétention conformément au premier alinéa de l'article L. 754-3.

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Version 1

Lorsque l'étranger remet sa demande d'asile à l'autorité dépositaire, conformément à l'article R. 754-6, celle-ci en informe sans délai le préfet qui a ordonné le placement en rétention afin qu'il se prononce sur le maintien en rétention conformément au premier alinéa de l'article L. 754-3.