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Section 1

Présentation de la demande d'asile

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Article R754-7

Informations aux autorités compétentes pour décision de maintien en rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R754-6

Article R754-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de la demande d'asile en rétention

Résumé Quand une demande d'asile est reçue en rétention, l'heure et la date sont inscrites dans le registre.

Lorsque l'étranger remet sa demande d'asile à l'autorité dépositaire, celle-ci enregistre la date et l'heure de la remise sur le registre mentionné à l'article L. 744-2.

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Version 1

Lorsque l'étranger remet sa demande d'asile à l'autorité dépositaire, celle-ci enregistre la date et l'heure de la remise sur le registre mentionné à l'article L. 744-2.