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Section 2

Information de l'étranger

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Sous-section 2

Étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français

R613-6 — R613-7

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire

Article R613-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de départ volontaire et communication en langue compréhensible

Résumé Une personne étrangère peut demander qu'on lui explique les décisions importantes dans une langue qu'elle comprend.

L'étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire peut demander que les principaux éléments des décisions qui lui sont notifiées en application du chapitre I lui soient communiqués dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend.

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Article R613-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information de l'étranger sur la possibilité de mise fin au délai de départ volontaire

Résumé L'étranger peut perdre son délai pour quitter la France si de nouvelles raisons apparaissent.

L'étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire est informé que l'autorité administrative peut y mettre fin si un motif de refus de ce délai apparaît postérieurement à sa notification, en application de l'article L. 612-5.

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