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Documents de voyage

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Article R561-6

Délivrance des titres de voyage pour les étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R561-5

Article R561-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires dans les titres de voyage pour réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire

Résumé Les papiers de voyage pour réfugiés doivent contenir toutes les infos nécessaires.

Les titres de voyage délivrés en application des articles L. 561-9, L. 561-10 ou L. 561-11 comportent les mentions énumérées au B du II de l'annexe 3.

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Les titres de voyage délivrés en application des articles L. 561-9, L. 561-10 ou L. 561-11 comportent les mentions énumérées au B du II de l'annexe 3.