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Documents de voyage

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Article R561-7

Rétention du Titre de Voyage

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R561-6

Article R561-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des titres de voyage pour les étrangers

Résumé Les titres de voyage sont donnés par le préfet de votre département ou par la police à Paris.

Les titres de voyage mentionnés à l'article R. 561-5 sont délivrés par le préfet du département où réside habituellement l'étranger ou, lorsque ce dernier réside à Paris, le préfet de police.

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Les titres de voyage mentionnés à l'article R. 561-5 sont délivrés par le préfet du département où réside habituellement l'étranger ou, lorsque ce dernier réside à Paris, le préfet de police.