Article R560-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du titre VI aux étrangers régis par le livre II
Résumé Les règles de ce titre s'appliquent aux étrangers mentionnés dans le livre II.
Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
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