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Titre VI

CONTENU ET FIN DE LA PROTECTION

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Chapitre I

ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE ET ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDEUR D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS

R571-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : FIN DE LA PROTECTION

Article R562-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la fin du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Résumé Quand quelqu'un perd son statut de réfugié ou sa protection, l'Office le dit aux autorités.

Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides met fin au statut de réfugié en application des articles L. 511-7, L. 511-8 ou L. 511-9, ou au bénéfice de la protection subsidiaire en application de l'article L. 512-3, il informe le préfet compétent ainsi que le ministre en charge de l'asile du fondement sur lequel cette décision a été prise.

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Article R562-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours en révision de la protection pour exclusion ou fraude

Résumé Si de graves faits sont découverts, la Cour nationale du droit d'asile peut reconsidérer une décision de protection dans les deux mois suivant la découverte.

La Cour nationale du droit d'asile peut être saisie d'un recours en révision dans les cas prévus aux articles L. 511-9 et L. 512-4.
Le recours est exercé dans le délai de deux mois après la constatation des faits de nature à justifier l'exclusion du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire ou à caractériser une fraude.

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