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Titre II

ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE

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Article R520-2

Création des sites pilotes et des pôles territoriaux France asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R520-1

Article R520-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du titre II aux étrangers et aux citoyens de l'Union européenne

Résumé Les règles de ce titre s'appliquent aux étrangers sauf pour certaines règles qui ne concernent pas les citoyens européens.

Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II, à l'exclusion des dispositions de l'article R. 521-7 et des dispositions relatives au relevé des empreintes de l'article R. 521-9, ainsi que des dispositions des articles D. 521-12, R. 522-1 et R. 522-2 qui ne sont pas applicables au citoyen de l'Union européenne.

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Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II, à l'exclusion des dispositions de l'article R. 521-7 et des dispositions relatives au relevé des empreintes de l'article R. 521-9, ainsi que des dispositions des articles D. 521-12, R. 522-1 et R. 522-2 qui ne sont pas applicables au citoyen de l'Union européenne.