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Titre II

ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE

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Assignation à résidence

R523-1 — R523-7

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDE D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS

Article R522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appreciation de la vulnérabilité des demandeurs d'asile par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office français de l'immigration et de l'intégration utilise un questionnaire pour évaluer la vulnérabilité des demandeurs d'asile.

L'appréciation de la vulnérabilité des demandeurs d'asile est effectuée par les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application des articles L. 522-1 à L. 522-4, à l'aide d'un questionnaire dont le contenu est fixé par arrêté des ministres chargés de l'asile et de la santé.

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Article R522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des documents médicaux par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour les demandeurs d'asile vulnérables

Résumé Un médecin vérifie les documents médicaux des demandeurs d'asile pour voir s'ils ont besoin d'un accueil spécial.

Si, à l'occasion de l'appréciation de la vulnérabilité, le demandeur d'asile présente des documents à caractère médical, en vue de bénéficier de conditions matérielles d'accueil adaptées à sa situation, ils sont examinés par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui émet un avis.

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