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Rétention administrative

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Article R520-1

Applicabilité des dispositions du titre II aux étrangers et aux citoyens de l'Union européenne

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R523-14

Article R523-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité du règlement UE n° 604/2013 en cas de demande d'asile

Résumé Si un autre pays doit examiner la demande d'asile, certaines règles s'appliquent au demandeur.

Lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat en application du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, le chapitre Ier du titre V du livre VII est applicable au demandeur qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge.

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Lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat en application du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, le chapitre Ier du titre V du livre VII est applicable au demandeur qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge.