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Section 5

Visite médicale

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Article R434-33

Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans les procédures de regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R434-32

Article R434-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la visite médicale pour le regroupement familial

Résumé Les règles pour la visite médicale de la famille sont fixées par un accord entre les ministres de l'intégration et de la santé.

Les conditions dans lesquelles est passée la visite médicale mentionnée à l'article R. 434-31 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intégration et du ministre chargé de la santé.

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Les conditions dans lesquelles est passée la visite médicale mentionnée à l'article R. 434-31 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intégration et du ministre chargé de la santé.