Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R421-1

Article R421-1

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Conditions d'exercice d'une activité professionnelle avec une carte de séjour temporaire pour salarié

Résumé Avec une carte de séjour pour salarié, tu peux travailler en France dans les règles.

La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " prévue à l'article L. 421-1 autorise l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions définies aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail.


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Version 1

La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " prévue à l'article L. 421-1 autorise l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions définies aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail.