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Sous-section 1

Carte de séjour portant la mention « salarié »

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Article R421-3

Conditions de retrait de la carte de séjour temporaire pour salarié

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R421-2

Article R421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la carte de séjour temporaire pour salarié privé d'emploi

Résumé Si un étranger perd son travail, il doit montrer des preuves et demander au préfet de renouveler sa carte de séjour.

L'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " qui se trouve involontairement privé d'emploi présente tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, le cas échéant, à ses droits au regard des régimes d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.
Le préfet statue sur sa demande de renouvellement conformément aux dispositions de l'article L. 421-1.

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Version 1

L'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " qui se trouve involontairement privé d'emploi présente tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, le cas échéant, à ses droits au regard des régimes d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.

Le préfet statue sur sa demande de renouvellement conformément aux dispositions de l'article L. 421-1.