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Section 1

Étranger exerçant une activité salariée

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Sous-section 3

Étudiant étranger exerçant un emploi salarié

D421-6

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »

Article R421-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques de la carte de séjour temporaire pour les travailleurs temporaires

Résumé La carte de séjour temporaire permet aux travailleurs temporaires de travailler en suivant les règles du code du travail.

La carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " prévue à l'article L. 421-3 autorise l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions définies aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail.

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Article R421-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement de la carte de séjour temporaire pour travailleur temporaire

Résumé Le renouvellement de la carte de séjour temporaire pour les travailleurs temporaires dépend de la durée du contrat de travail ou du détachement.

L'étranger qui remplit les conditions de renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " prévue à l'article L. 421-3 se voit délivrer un titre pour une durée égale soit à celle restante à courir du contrat de travail ou de détachement initial dont il est titulaire, soit à celle de son nouveau contrat de travail ou de prolongation de son détachement.

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