Article R414-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'exercice d'une activité professionnelle salariée en France pour les étrangers
Résumé Les étrangers doivent suivre les règles spécifiques pour travailler en France.
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail.
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