Article R*365-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les mêmes règles d'entrée en France s'appliquent qu'en métropole.
Les articles R.* 321-1, R.* 343-14, R.* 343-22 et R.* 352-1 sont applicables en Polynésie française.
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