Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*364-1

Article R*364-1

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Dispositions applicables dans les Îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de visa et de séjour valables en France s'appliquent aussi aux Îles Wallis et Futuna.

Les articles R.* 321-1, R.* 343-14, R.* 343-22 et R.* 352-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.


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Version 1

Les articles R.* 321-1, R.* 343-14, R.* 343-22 et R.* 352-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.