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Paragraphe 3

Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

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Article R342-16

Notification et communication de l'ordonnance dans le cadre d'un appel en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R342-15

Article R342-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de l'irrecevabilité d'un appel en zone d'attente

Résumé Un appel est rejeté dans les 48 heures si le premier président le décide.

La décision prononçant l'irrecevabilité de l'appel est rendue par le premier président ou son délégué dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. Ce délai est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

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Version 1

La décision prononçant l'irrecevabilité de l'appel est rendue par le premier président ou son délégué dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. Ce délai est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.