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Paragraphe 3

Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

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Article R342-15

Détermination de l'irrecevabilité d'un appel en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R342-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

Résumé Avant de rejeter une déclaration d'appel, le juge écoute les arguments des parties, les déclarations tardives et sans justification étant refusées.

Lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter la déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations des parties sur ce point.
Sont notamment manifestement irrecevables au sens de l'article L. 342-14 les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.

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Version 1

Lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter la déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations des parties sur ce point.

Sont notamment manifestement irrecevables au sens de l'article L. 342-14 les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.