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Paragraphe 3

Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

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Article R342-17

Procédure d'audience en appel pour le maintien en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R342-16

Article R342-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et communication de l'ordonnance dans le cadre d'un appel en zone d'attente

Résumé Après un rejet sans audience, l'ordonnance est envoyée à plusieurs personnes, qui doivent confirmer qu'elles l'ont reçue.

L'ordonnance est communiquée au ministère public. Elle est notifiée par tout moyen et dans les meilleurs délais à l'étranger et à son conseil, s'il en a un, ainsi qu'à l'autorité administrative, qui en accusent réception.

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Version 1

L'ordonnance est communiquée au ministère public. Elle est notifiée par tout moyen et dans les meilleurs délais à l'étranger et à son conseil, s'il en a un, ainsi qu'à l'autorité administrative, qui en accusent réception.