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Section 2

Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

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Article R342-4

Accès des étrangers et de leurs avocats à la requête et aux pièces jointes

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R342-3

Article R342-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et enregistrement de la requête en zone d'attente

Résumé La demande de contestation doit être envoyée au tribunal avant la fin des délais légaux et enregistrée par le greffier.

La requête est transmise par tout moyen au greffe du tribunal avant l'expiration des délais mentionnés aux articles L. 342-1 et L. 342-4.
Le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception.

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Version 1

La requête est transmise par tout moyen au greffe du tribunal avant l'expiration des délais mentionnés aux articles L. 342-1 et L. 342-4.

Le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception.