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Section 2

Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

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Article R342-5

Avis de l'audience de requête en maintien en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R342-4

Article R342-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des étrangers et de leurs avocats à la requête et aux pièces jointes

Résumé L'étranger et son avocat peuvent voir les documents du tribunal, même si l'étranger a besoin d'un interprète.

La requête et les pièces qui y sont jointes sont, dès leur arrivée au greffe du tribunal judiciaire, mises à la disposition de l'avocat de l'étranger. Elles peuvent y être également consultées, avant l'ouverture des débats, par l'étranger lui-même, assisté, le cas échéant, par un interprète s'il ne parle pas suffisamment la langue française.

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La requête et les pièces qui y sont jointes sont, dès leur arrivée au greffe du tribunal judiciaire, mises à la disposition de l'avocat de l'étranger. Elles peuvent y être également consultées, avant l'ouverture des débats, par l'étranger lui-même, assisté, le cas échéant, par un interprète s'il ne parle pas suffisamment la langue française.