Article R342-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Requête de maintien en zone d'attente
Résumé Une demande pour contester un maintien en zone d'attente doit inclure des raisons, une date, une signature et des preuves, sinon elle sera refusée.
A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment d'une copie du registre prévu au second alinéa de l'article L. 341-2.
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