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Titre IV

ZONE D'ATTENTE

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Section 1

Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

R342-1 — R342-1-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

Section 2 : Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

Section 3 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Sous-section 2 : Pourvoi en cassation

Section 4 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Section 5 : Fin du maintien en zone d'attente