Section parente

Chapitre I

PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE

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Section 1

Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

R342-1 — R342-1-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Délimitation de la zone d'attente

Article R341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de l'autorité compétente pour délimiter la zone d'attente

Résumé Le préfet délimite la zone d'attente, sauf à Paris où c'est le préfet de police.

L'autorité administrative compétente pour délimiter la zone d'attente est le préfet du département et, à Paris, le préfet de police.

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