Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE

Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage

Section 2 : Procédure administrative et contentieuse

Section 3 : Abrogation du visa par l'autorité préfectorale

Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS

Section 1 : Documents justificatifs

Section 2 : Attestations d'accueil

Section 3 : Dispenses