Section précédente
Section 3
Abrogation du visa par l'autorité préfectorale
R312-9 — R312-11
Section parente
Titre I
CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
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Sous-section 1
Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
R313-1
Section 1 : Documents justificatifs
Sous-section 1 : Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
Sous-section 2 : Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger
Sous-section 3 : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
Sous-section 4 : Garanties de rapatriement
Section 2 : Attestations d'accueil
Sous-section 1 : Souscription
Sous-section 2 : Validation
Section 3 : Dispenses
Sous-section 1 : Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 311-1
Sous-section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2
