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Section 3
Abrogation du visa par l'autorité préfectorale
R312-9 — R312-11
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Chapitre III
DOCUMENTS ET FORMALITÉS
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Sous-section 1
Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
R313-1
Sous-section 1 : Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
Sous-section 2 : Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger
Sous-section 3 : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
Sous-section 4 : Garanties de rapatriement
