Retour à la section

Chapitre VII

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Article suivant

Article R240-1

Application des dispositions du livre V aux étrangers régis par le livre II

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R237-1

Article R237-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et à leurs familles

Résumé Les Européens et leurs familles suivent les mêmes règles que les étrangers en France.

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles D. 414-1, R. 414-2, D. 414-3, de l'article D. 414-4 à l'exception du 1° et des articles R. 424-1, R. 424-4, R. 424-7, R. 424-11, R. 431-20, R. 431-22 et R. 432-15.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles D. 414-1, R. 414-2, D. 414-3, de l'article D. 414-4 à l'exception du 1° et des articles R. 424-1, R. 424-4, R. 424-7, R. 424-11, R. 431-20, R. 431-22 et R. 432-15.