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Chapitre VII

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article D157-3

Application des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R157-2

Article R157-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles pour les étrangers changent pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.

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Version 1

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.