Article R157-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de cet article s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|--------------------------------| | Au titre II | | |R. 121-32 à R. 121-39| | | Au titre III | | | R. 131-1 à R. 131-8 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | R. 140-1 | | |R. 141-1 à R. 141-13 | |
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