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DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R210-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre VII : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Article R157-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de cet article s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|--------------------------------| | Au titre II | | |R. 121-32 à R. 121-39| | | Au titre III | | | R. 131-1 à R. 131-8 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | R. 140-1 | | |R. 141-1 à R. 141-13 | |

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Article R157-2

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Adaptation des dispositions réglementaires aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles pour les étrangers changent pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.

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Article D157-3

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Application des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Certaines règles s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises selon une version spécifique d'un décret.

Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | | D. 110-1 | Application de plein droit | | Au titre II | | | D. 122-2 | Application de plein droit |

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