Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-26

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Détachement et mise à disposition des agents à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office français peut accueillir des agents temporairement.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration peut accueillir en détachement ou par voie de mise à disposition des agents relevant de la fonction publique ainsi que des agents relevant d'organismes publics ou privés assurant la gestion d'un service public, dans le cadre de la réglementation qui leur est applicable.


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Version 1

L'Office français de l'immigration et de l'intégration peut accueillir en détachement ou par voie de mise à disposition des agents relevant de la fonction publique ainsi que des agents relevant d'organismes publics ou privés assurant la gestion d'un service public, dans le cadre de la réglementation qui leur est applicable.