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Sous-section 1

Cas dans lesquels l'étranger peut être assigné à résidence ou placé en rétention

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Article L752-3

Conditions et modalités de l'assignation à résidence et du placement en rétention pour les demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L752-2

Article L752-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement en rétention des demandeurs d'asile en fin de droit au maintien

Résumé Un demandeur d'asile peut être retenu si sa demande doit être examinée, s'il risque de ne pas respecter la décision de départ ou pour des raisons de sécurité.

L'autorité administrative peut placer en rétention l'étranger mentionné à l'article L. 752-1, à condition que le placement soit nécessaire pour déterminer les éléments sur lesquels se fonde sa demande d'asile, notamment pour prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou lorsque la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public l'exige.

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L'autorité administrative peut placer en rétention l'étranger mentionné à l'article L. 752-1, à condition que le placement soit nécessaire pour déterminer les éléments sur lesquels se fonde sa demande d'asile, notamment pour prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou lorsque la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public l'exige.